La place des cours constitutionnelles dans la production des normes: l’étude de l’activité normative du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)
La place des cours constitutionnelles dans la production des normes: l’étude de l’activité normative du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)
Ano: 2006 | Volume: 4 | Número: 7
Autores: Arthur Dyevre Autor Correspondente: Arthur Dyevre | [email protected]
Il s’agit de comparer la production normative du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel fédéral, à la lumière d’un regard critique sur les approches, sociopolitique et normativiste, à l’activité de ces deux cours ainsi que d’une étude des théories qui peuvent fonder ce travail de construction jurisprudentielle.
